Aide à la recherche biomédicale

Toute demande d'avis éthique dans le cadre d'une recherche dans le domaine biomédical, non interventionnelle, et ne relevant pas du Comité de Protection des Personnes, peut être soumise à cette instance afin d’avoir un avis éthique sur cette recherche.

Toute demande d'avis devra être accompagnée des documents suivants:

  • Le formulaire ci-après dûment rempli et signé par le chef de projet
  • Le protocole détaillé du projet d'étude
  • La déclaration à la CNIL (Si celle-ci est en cours ou prévue, veuillez le préciser soit dans le protocole ou dans le formulaire à remplir)
  • La lettre d'information  destinée aux personnes concernées par l'étude afin d'obtenir leur accord (non-opposition) quant à l'utilisation des informations ou données les concernant.

Le protocole de l'étude devra, si possible, préciser comment est assurée la confidentialité de toutes les données utilisées (procédure d'anonymisation)