Histoire de la réflexion éthique en Région Centre

Une réflexion éthique déjà développée en Région Centre

Mise en place de plusieurs comités éthiques d’établissement

Groupe éthique clinique au CHU de Tours depuis 1998 - Groupe éthique du CH de Bourges depuis 2002 - Groupe éthique 36 depuis 2007.

Espace éthique région Centre

Création à l’issue de la loi bioéthique de 2004, dans l’attente des textes réglementaires nécessaires à la création des Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux.

Enseignement et formation en matière d’éthique

DU d’initiation à la réflexion éthique dans la pratique soignante – Diplôme préparatoire à la recherche en sciences humaines pour les étudiants en médecine – Interventions dans diverses formations universitaires et soignantes (IFPS, Droit, Philosophie, …).

Laboratoire de recherche en éthique

Département de sciences humaines de l’UFR Médecine depuis 2005.

L’officialisation des Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux 

Loi bioéthique n°2004-800 du 6 août 2004 

Article 1er
«Des espaces de réflexion éthique sont créés au niveau régional ou interrégional ».

Arrêté du 4 janvier 2012 
Précise les modalités de constitution, de composition et de fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux – Propose une convention constitutive type. 

Circulaires du 10 décembre 2012 et du 29 mars 2013
Campagne tarifaire des établissements de santé qui prévoit le déploiement d’une enveloppe globale (sous forme de dotations « mission d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ») par le biais des ARS.

Illustration de Nati POULIN, collection 2013

Illustration de Nati POULIN, collection 2013

La présentation d’un projet solide 

Des porteurs de projet engagés dans la région Centre, répartis sur l’ensemble des départements qui composent le territoire régional. 

Un projet élaboré de manière pluridisciplinaire, grâce à l’association de professionnels représentant diverses disciplines (médecine, soins, philosophie, droit, recherche…)

Le CHU de Tours : pilote de la mise en place de l’Espace de réflexion éthique région Centre grâce à un important soutien institutionnel. 

Une présentation du projet de création de l’Espace de réflexion éthique région Centre, en juin 2012, à l’ARS du Centre pour transmission à la Direction générale de l’offre de soins du Ministère de la Santé (DGOS). 

Décision de la DGOS : Financement de l’Espace de réflexion éthique région Centre (dotation annuelle MIGAC)

La constitution de l’Espace de réflexion éthique région Centre

18 mars 2013
Avis favorable du Recteur de l’académie Orléans-Tours, chancelier des Universités

10 juillet 2013 
Signature de la convention constitutive par la Région Centre, le CHRU de Tours, le CHR d’Orléans, les universités de Tours et d’Orléans et la CUE Centre - Val de Loire Université  

17 juillet 2013 
Approbation de la convention constitutive par l’ARS du Centre 

31 octobre 2013 
Publication au recueil des actes administratifs d’Indre-et-Loire 

7 Janvier 2014
Inauguration de l'ERERC